Politique de confidentialité

Mise à jour le 13 avril 2023

préambule

Gradiant recueille, utilise, et divulgue des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de service conseil et développement de solutions logicielles. La confidentialité est importante pour nous, et le secret professionnel est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels, exigence de la Loi 25 a pour but d’informer les utilisateurs du site de Gradiant :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, au sein de la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou courriel, de sa localisation ou encore de – son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Conformément à la Loi applicable, au sein de Gradiant, les renseignements personnels sont:

  • ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
  • traités de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • collectés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes;
  • adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont collectés ;
  • exacts et, si nécessaire, tenus à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les renseignements personnels qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles ils sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités ;
  • traités de façon à garantir une sécurité appropriée des renseignements personnels collectés, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses renseignements personnels pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des renseignements personnels, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3.1 : Collecte de vos renseignements personnels

Lorsque vous visitez notre Site Web, et lorsque vous communiquez avec nous en personne ou par quelconque moyen de communication, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.

  • Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
  • des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
  • des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
  • des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
  • des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
  • des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
  • des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Gradiant ou à une association potentielle avec Gradiant;
  • des renseignements sur l’utilisation du Site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
  • des renseignements qui nous sont fournis par les clients et employés de Gradiant ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle, etc.);
  • des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public, une preuve de propriété véritable ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue;
  • tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
  • le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;
  • lorsque nous avons besoin de renseignements personnels spécifiques au sens de la Loi applicable.
  • Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse mesdonnees@gradiant.ai ou aux coordonnées ci-dessous (article 5). Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Article 3.2 : Comment donner ou retirer votre consentement?

En utilisant nos services et en visitant notre Site Web vous consentez ainsi à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués de la manière décrite dans la présente politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.

De façon générale, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles précisées dans la présente politique ou autrement au moment de la collecte, par exemple dans un formulaire de consentement spécifique ou dans des modalités particulières à un service auquel vous adhérez.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans des cas limités, y compris lorsque nous sommes liés par des exigences légales ou réglementaires ou lorsque vous avez des obligations contractuelles envers nous. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 6 « Comment communiquer avec nous? ».

Si vous choisissez de ne pas nous donner certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas où il est possible de le retirer, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir nos services.

Article 3.3. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu de la Loi applicable. Dans chaque cas, nous indiquons précisément pour quels fins nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
  • Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent notre Site Web.
  • Afin de faciliter l’utilisation de notre Site Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
  • À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de votre secteur d’activité et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre entreprise et élaborer nos services et nos offres. Vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment;
  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Gradiant.
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales (effectuer une vérification diligente à l’égard d’un client/obtenir des renseignements au sujet d’un client, détecter les risques en matière de lutte à la corruption, de sanctions et à de réputation, identifier les conflits d’intérêts).
  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes).
  • Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers.

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur privé pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme à la Loi applicable, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel chez Gradiant soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 6« Comment communiquer avec nous ?».

Article 4.2. Lieu et durée de conservation de vos renseignements personnels ?


Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 6 « Comment communiquer avec nous? ». 

Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).

Nous utilisons toutes les mesures de sécurité raisonnables, pouvant inclure l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels où qu’ils soient utilisés ou stockés. Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada.

Article 5.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Gradiant.
Le responsable de la Protection des Renseignement personnels est : Jonas Isenegger et peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : mesdonnees@gradiant.ai

Article 5.2 : Le délégué à la protection des données

Le Responsable de la Protection des Renseignements personnels peut déléguer ses responsabilités à:
Gaëlle Ramboanasolo, gaelle@gradiant.ai
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “au sens de la Loi 25”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la Commission d’Accès à l’Information de Québec.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application de la loi 25 :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données;
  • Droit à la portabilité des données;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Gradiant AI par courriel à mesdonnees@gradiant.ai

Gradiant se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les opérations antérieurement effectuées avec Gradiant, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de l’achat et tel qu’accepté par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 14 avril 2023, a été mise à jour le 14 avril 2023.